Conditions générales de vente
Billetterie, sponsoring et dons du Gala 34, organisé par Androïd 34 ASBL. Version du 16 septembre 2026.
1. Qui vend
Androïd 34 ASBL, rue d'Anogrune 140, 1380 Lasne, Belgique. Numéro d'entreprise BE 0542.581.475. Contact : info@android34.be, +32 474 87 63 81. L'association a pour but de financer des prothèses sportives pour les enfants appareillés.
2. Ce qui est vendu
Des places et des tables pour la soirée de gala du samedi 28 novembre 2026 au Château du Lac de Genval, des formules de sponsoring pour les entreprises et des dons libres. Les prix des places pour particuliers sont indiqués TVA comprise. Les prix des formules entreprises (tables Corporate, Privilège, Blanche et sponsoring) sont indiqués HTVA, la TVA de 21 % s'ajoute au paiement.
3. Commande et paiement
La commande est ferme dès que le paiement en ligne est accepté. Le paiement se fait par Bancontact ou carte bancaire, via un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'association. Une confirmation et, le cas échéant, les billets sont envoyés par e-mail à l'adresse indiquée.
4. Facture
Une facture est émise automatiquement pour chaque commande et envoyée par e-mail. Pour une facture au nom d'une société, le nom et le numéro de TVA de la société sont à indiquer au moment de la commande.
5. Annulation et remboursement
Les places et tables donnent accès à un événement de loisirs à date fixe. Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. Les places ne sont ni reprises ni remboursées, mais elles peuvent être transmises à une autre personne en prévenant l'association. Si la soirée est annulée par l'association, les places et tables sont intégralement remboursées. Les dons ne sont pas remboursables.
6. Sponsoring
Le sponsoring donne droit aux contreparties décrites dans la formule choisie, notamment la présence du logo de la société sur les supports de la soirée. La société transmet son logo et ses coordonnées à info@android34.be.
7. Données personnelles
Les données communiquées lors de la commande servent uniquement à la gestion des réservations, des factures et de la communication liée au gala. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception du prestataire de paiement pour le traitement du paiement. Toute personne peut demander la consultation, la correction ou la suppression de ses données à info@android34.be.
8. Droit applicable
Le droit belge s'applique. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents, après recherche d'une solution amiable.